I. Objet des Conditions Générales d’Utilisation

Afin de définir les conditions d’utilisation du site internet www.gros-horloge-sécurité.fr (ci-après le « Site »), édité par la société Gros-Horloge Sécurité, SARL au capital social de 5000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Rouen sous le numéro Rouen B 951 034 297, dont le siège social est situé 16 rue des Bouleaux – 76240 – BONSECOURS, les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont été établies.

II. Acceptation des CGU

L’utilisation du Site par l’utilisateur (ci-après l' »Utilisateur ») implique une acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter sans réserve.

III. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Toutefois, la société Gros-Horloge Sécurité se réserve le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou de manière définitive, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité.

IV. Contenu du Site

Dans un souci de qualité, la société Gros-Horloge Sécurité s’efforce de mettre à disposition des Utilisateurs un contenu pertinent et à jour sur le Site. Néanmoins, la société Gros-Horloge Sécurité décline toute responsabilité en cas d’imprécisions, d’inexactitudes ou d’omissions dans les informations présentes sur le Site.

V. Propriété intellectuelle

La société Gros-Horloge Sécurité détient exclusivement tous les droits de propriété intellectuelle liés au contenu du Site, comprenant notamment les textes, graphismes, images, logos, marques et noms commerciaux. Toute utilisation, reproduction, représentation ou modification, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, sans l’autorisation expresse de la société Gros-Horloge Sécurité, est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires.

VI. Liens hypertextes

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VII. Protection des données personnelles

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IX. Limitation de responsabilité

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